Conditions Générales de Vente

Article 1 : Conditions d'exécution de la formation

1.1 : Contrat :
Le contrat de formation de chaque élève est à sa disposition sur la plateforme ALLOTEACHER. L'élève peut donc accéder à son contrat de formation, renseigner son adresse physique et imprimer son contrat. S'il le souhaite, l'élève peut demander à son conseiller pédagogique de lui adresser son contrat de formation, par courrier, à l'adresse physique préalablement indiquée.
Le contrat de formation doit être retourné à la société ALLOTEACHER SAS par l'élève majeur -ou un de ses parents s'il est mineur- pour avoir accès aux cours par téléphone et aux connexions internet.

1.2 : Lieu de la formation :
Le cursus de formation se déroule exclusivement à distance. Les cours par téléphone ou par internet permettent à l'élève de déterminer le lieu où se passe la formation.

1.3 : Niveau linguistique
Aucun niveau minimal n'est requis pour suivre les cours dispensés par la société ALLOTEACHER SAS. Le test d'évaluation a pour objet de préciser le niveau initial de l'élève. Les cursus et les « packages » correspondants sont définis au regard de l'évaluation pédagogique ainsi réalisée.

1.4 : Organisation des cours par Internet avec ALLOTEACHER Online :
Avec son identifiant et de son mot de passe personnels, l'élève peut accéder 24h/24 et 7j/7 à son programme de cours par Internet avec l'outil ALLOTEACHER Online  à partir de tout ordinateur connecté à Internet et disposant du logiciel Microsoft Internet Explorer de version 5.0 ou supérieure.
L'élève déclare disposer de cet équipement, ou s'engage à s'en équiper.
La maintenance du poste informatique utilisé et/ou la mise à disposition d'un poste informatique dûment équipé pour le suivi des cours par Internet sont du seul ressort de l'élève. A aucun moment la société ALLOTEACHER SAS ne pourra être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou de tout autre incident ou déficience technique.
Les coûts de communication et de connexion Internet générés par l'accès à la plateforme ALLOTEACHER et ALLOTEACHER online sont à la charge exclusive de l'élève ou de son représentant et ne rentrent pas dans le contrat de prestation d' ALLOTEACHER SAS.

1.5 : Organisation des cours particuliers par téléphone :
L'élève peut accéder à la plateforme de réservation ALLOTEACHER 24H/24 et 7J/7. Il réserve, lui-même, directement, des cours d'une durée d'une demi-heure chacun, qui débutent chaque demi-heure (12h00, 12h30, 13h00, etc) du lundi au vendredi de 8 heures à 21 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures.
Le professeur appelle l'élève au téléphone ou par Skype, si ce dernier en dispose et a indiqué son pseudo lors de la pré-inscription.
Toute demande de communication vers un autre numéro de téléphone (téléphone mobile, DOM-TOM, international, etc.) génèrera une facturation supplémentaire de frais techniques correspondant aux coûts supplémentaires engendrés par cette demande spécifique. Cette facturation supplémentaire sera à la charge de l'élève.
S'il doit annuler un cours, l'élève procèdera à cette annulation sur la plateforme ALLOTEACHER et devra respecter un préavis de 12 heures avant l'heure de début dudit cours, en deçà duquel le cours sera facturé à l'élève, même s'il n'a pas été suivi par l'élève.
L'élève recevra un courrier électronique l'informant de cet état de fait.

Article 2 : Délai de rétractation

Conformément à l'Article L 121-19 du Code de la Consommation, un élève inscrit à un cursus ou « Package » pourra librement se rétracter dans un délai de sept (7) jours francs sans avoir à justifier de motifs ni avoir à payer de pénalité.
Le délai de rétractation commence à la date d'expédition par ALLOTEACHER, à l'élève, d'un courrier électronique qui lui confirme son inscription à un cursus ou « Package »  et lui attribue un identifiant et un mot de passe afin qu'il puisse accéder à la plateforme ALLOTEACHER de réservation des cours et à la plateforme d'e-learning ALLOTEACHER Online.
Pour annuler son inscription, l'élève doit cliquer sur le lien « annuler la période d'essai » qui se trouve dans la page « Essai gratuit ».

Article 3 : Durée et fin de formation

2.1 : Début de formation :
La formation débute au moment où ALLOTEACHER adresse à l'élève un courrier électronique contenant son identifiant et son mot de passe lui permettant d'accéder à la plateforme ALLOTEACHER.

2.2 : Fin de formation :
La formation se termine au terme de la période de validité telle que précisée pour chaque « Package » dans la page « Tarifs ». Elle est fonction de la date de début de la formation retenue, telle que précisée à l'article 2.1., et quel que soit l'état d'avancement du cursus de l'élève. Les cours qui n'auront pas été pris à cette date seront réputés perdus.

Article 4 : Résiliation anticipée

Si l'élève souhaite résilier son cursus et que le motif de cette résiliation ne correspond pas à un cas de force majeure, tels que définis par la loi, l'élève ou son représentant s'il est mineur, devra respecter un préavis de trois mois. Durant cette période, le cursus se poursuivra.
Le préavis de résiliation anticipée prend effet à compter de la réception par la société ALLOTEACHER SAS d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'élève ou son représentant au siège social de la société ALLOTEACHER SAS : 38, rue Vauthier, 92 100 Boulogne-Billancourt.

Article 5 : Force majeure

Conformément aux dispositions de l'article 1148 du Code Civil, chacune des parties sera dégagée de toute responsabilité si l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence en vigueur et défini par tout événement imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties en rendant momentanément impossible l'exécution de ses obligations.
En présence d'un cas de force majeure, les parties fourniront leurs meilleurs efforts pour poursuivre le présent accord.

Article 6 : Différents éventuels

Si une contestation ou un différent survenait et ne pouvait être réglé à l'amiable, le tribunal de commerce de Nanterre serait seul compétent pour régler le litige.